CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

> Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons également à consulter notre Foire Aux Questions (FAQ).

1-CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Maison du Tablier et toute personne physique majeure et juridiquement capable, souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après l’acheteur. L'acheteur devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, l'acheteur devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Maison du Tablier.

Les informations communiquées à Maison du Tablier dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Maison du Tablier se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

2-OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Maison du Tablier et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur Maison du Tablier. Maison du Tablier se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3-CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Le prix de vente est soit en euros, en dollars canadiens ou en dollars américains, hors taxes et hors frais de livraison. Les photographies illustrant les produits sur le présent site, sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité Maison du Tablier. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

4-PRIX

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus taxes incluses pour toutes les ventes à destination du Canada. Pour le reste du monde, les prix sont entendus hors taxes : les taxes sont à la charge de l'acheteur, si applicables, et l'acheteur est tenu de se conformer aux lois en vigueur dans le pays de livraison. Pour les acheteurs européens, les produits Maison du Tablier étant en provenance de pays hors Europe, il en va de la responsabilité de l'acheteur de payer toute taxe ou tout droit de douane éventuel aux autorités compétentes de son pays de livraison afin de se conformer aux lois applicables et Maison du Tablier décline toute responsabilité à ce sujet. Le vendeur Maison du Tablier se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété Maison du Tablier jusqu’au total paiement du prix. En fonction de votre pays, de votre banque et de votre forfait bancaire, il est possible qu'il y ait un léger frais de change qui s’applique à votre commande. Maison du Tablier ne saurait être tenue responsable pour tout frais de change éventuel facturé par une banque.

5-COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Maison du Tablier transmettra par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Maison du Tablier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas; de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Maison du Tablier ne pourra alors en aucun cas, être engagée à ce titre.

Annulation de commande : l'acheteur dispose d'une heure après le passage de sa commande pour l'annuler. Au-delà de ce délai, aucune demande d'annulation ne pourra être acceptée par Maison du Tablier.

6-PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande en totalité et en une seule fois. Le paiement en ligne est réalisé par système sécurisé, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Ce paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet. Le prix affiché est indiqué selon la monnaie choisie par le client, en euros, en dollars canadiens ou en dollars américains. En fonction du pays, de la banque ou du forfait bancaire de chaque client, certaines banques se réserve le droit d'appliquer un léger frais de change dont nous ne saurions être tenus responsables.

7-LIVRAISON ET DÉLAIS

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. La facture justificative sera envoyée sur demande à l’adresse mail que le client aura fourni.

L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de Maison du Tablier ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. Le client est responsable de l'adresse de livraison indiquée au moment du passage de sa commande.

Le numéro de téléphone du client ne sera en aucun cas communiqué à la société de livraison ni indiqué sur le colis -excepté pour les tabliers en cuir de la gamme premium qui nécessitent une remise contre signature- dans un souci de protection de la vie privée de nos clients. Tout numéro de téléphone qui nous aura été transmis au moment du passage d'une commande pourra toutefois être utilisé par nos services pour communiquer avec le client si nous ne parvenons pas à joindre celui-ci par courriel à propos de sa commande.

Maison du Tablier décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des produits si le client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le client ne retire pas les produits dans le délai prévu à cet effet.

S'il s'avère que les services postaux sont dans l’incapacité de livrer le colis à un client, suite à une adresse erronée, ou à un changement d'adresse, l'adresse de retour ne se trouvant pas sur les colis, aucun colis ne pourra retourner à Maison du Tablier. Par conséquent, il sera perdu pour le client comme pour Maison du Tablier, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

S’il advenait qu'un colis ne soit pas livré au client à cause d’une anomalie dans la livraison due au transporteur/service de livraison, suivi du transporteur/service de livraison faisant foi, Maison du Tablier pourrait, exceptionnellement et à sa discrétion, réexpédier la commande à ses frais, ou offrir à l’acheteur un crédit équivalent au montant de la commande. Aucun remboursement ne pourra être accordé. Nous dégageons toute responsabilité concernant les difficultés que pourrait rencontrer le transporteur/service de livraison pour livrer l’acheteur.

Maison du Tablier met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Le délai de livraison moyen pour le Canada de 10 à 20 jours ouvrés, pour la France est de 10 à 20 jours ouvrés, pour l'Espagne, la Belgique, la Suisse et l'Allemagne de 10 à 20 jours ouvrés, pour les États-Unis de 15 à 25 jours ouvrés. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi inclus. Ce délai peut varier selon la nature de la commande, notamment pour les tabliers imprimés et personnalisés qui peuvent demander 1 à 5 jours supplémentaires. Ce délai peut également varier en fonction de la période de l'année et peut exceptionnellement atteindre 90 jours ouvrés en fonction du pays de livraison, du volume de commandes ou si une anomalie advient de la part du transporteur/service postal. Néanmoins, Maison du Tablier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison du Tablier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'acheteur devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur. L'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Si l'acheteur ne souhaite plus sa commande, il devra l'accepter à la livraison et nous retourner sa commande pour obtenir un remboursement. Tout colis refusé à la livraison ne pourra bénéficier d'un remboursement de la part de Maison du Tablier. De plus, si le colis doit être retiré en point de retrait, l'acheteur est tenu de s'y rendre pour le retirer dans les délais indiqués. L'adresse du retour de Maison du Tablier n'étant pas indiquée sur les colis, ceux-ci ne sont jamais retournés à Maison du Tablier mais sont retournés à une plateforme de tri. Les colis sont donc perdus pour le vendeur comme pour l'acheteur. Dans une telle situation, Maison du Tablier ne saurait accorder un remboursement.

Pour toute commande indiquée livrée, suivi du transporteur faisant foi, aucune demande de remboursement pour cause de "colis non reçu" ne sera acceptée, le colis étant indiqué livré. Malheureusement, de nombreux e-commerçants font actuellement face à une recrudescence d’abus et de clients peu scrupuleux, désirant obtenir des produits gratuitement. Par conséquent, conformément à la loi et afin d'enrayer cette pratique frauduleuse, aucune exception ne sera accordée.

8-RETOUR

La politique de retour Maison du Tablier dure 14 jours après la réception de la commande.

Si l’acheteur change d’avis et souhaite obtenir le remboursement de sa commande, il dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer un retour. Pour cela, l'acheteur est tenu d'envoyer sa demande de retour au Service Client, exclusivement via le formulaire de contact. Si le délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si l'acheteur a bénéficié d'un article offert pour sa commande, quel qu'en soit le motif, tel que colis égaré et non livré, retard anormal de livraison, offre spéciale ou don, et qu'il désire effectuer un retour d'une partie de la dite commande ou de la totalité, alors l'acheteur devra retourner également l'article qui lui a été offert.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux, l’acheteur a 48 heures après la réception de sa commande pour contacter le Service Client. Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) par mail (description et photos jointes) au Service Client tout d'abord via le formulaire de contact "Nous Contacter".

En cas de retour, Maison Du Tablier® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour. Les frais de port (frais de retour) sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas remboursables. Il incombera donc au client de payer ses propres frais d’expédition pour retourner son article au Canada, où se situe l’entreprise Maison du Tablier, à l’adresse de retour qui sera communiquée à l’acheteur par le Service Client. Les coûts d’expédition éventuels tels que pour la livraison sécurisée ne sont pas remboursables.

Si le retour est effectué (envoyé) depuis l'extérieur du Canada, l’acheteur est tenu de s’assurer que toute taxe et tout droit de douane éventuels sont couverts lorsqu’il paye pour son retour. Seuls les retours qui arrivent directement à destination sont traités, sans aucune formalité douanière ni paiement de la part de Maison du Tablier. Tout frais de douane soumis à l’attention de Maison du Tablier sera déduit du remboursement ou entraînera le refus du colis.

Le remboursement de la commande est dû dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Cette politique s'applique à tout article vendu sur le site de Maison du Tablier à l'exception des articles personnalisés. Les articles personnalisés ne peuvent être retournés. Les tabliers en cuir de notre collection Premium (personnalisables) sont fabriqués à la demande et ne peuvent être éligibles à un retour, même si aucune demande de personnalisation n'a été faite sur le produit.

Les échanges ne sont pas acceptés.

9-NON CONFORMITÉ

Dans l’hypothèse où les produits livrés à l’acheteur ne seraient pas conformes à la commande, l’acheteur devra en informer Maison du Tablier par courrier électronique via le formulaire de contact "Nous Contacter" dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des produits, en produisant les éléments établissant cette non conformité. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10-TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Maison du Tablier collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Maison du Tablier en envoyant : un courrier électronique via le formulaire de contact "Nous Contacter"

11-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.maison-du-tablier.com et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Maison du Tablier. L’acheteur et en général le visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logo, marque, images, graphismes, photographies etc…) sous quelque forme que ce soit. De même, est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de Maison du Tablier, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site www.maison-du-tablier.com

12-RESPONSABILITÉ

Maison du Tablier ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. Dans le processus de vente en ligne, Maison du Tablier n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Maison du Tablier ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d’un événement constitutif de force majeure, Maison du Tablier en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

13-CARTES CADEAUX

La carte cadeau Maison du Tablier ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau Maison du Tablier sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d'autres moyens de paiement.

La carte cadeau Maison du Tablier peut être utilisée autant de fois que vous le désirez jusqu'à épuisement du crédit initialement activé. Si le montant d'un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site Maison du Tablier.

La société Maison du Tablier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de la carte cadeau Maison du Tablier, et en informera les Clients par le biais de son site internet.

Les cartes cadeaux Maison du Tablier ne comportent aucune date d’expiration.

Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier. Une fois le code appliqué, le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.

Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous recommandons à nos clients de contacter le Service Client.

Il est possible d’échanger un produit acheté avec une carte cadeau, en revanche l’article ne pourra être remboursé qu'en carte cadeau/crédit.

14-RÈGLEMENT DES LITIGES

Maison du Tablier est une entreprise canadienne dont le siège social se situe au Canada. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Canadienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Canadiens seront seuls compétents.